signification de jugement

Les astuces pour trouver le bon huissier de justice

Les astuces pour trouver le bon huissier de justice
Les astuces pour trouver le bon huissier de justice 640 435 CBO - Grand Paris Justice

Les astuces pour trouver le bon huissier de justice Quels critères prendre en compte pour choisir un commissaire de justice…

lire plus
Délai prescription dette après jugement

Délai prescription dette après jugement
Délai prescription dette après jugement 640 427 CBO - Grand Paris Justice

Délai prescription dette après jugement La prescription de votre dette est de 10 ans, ce qui correspond au nouveau délai…

lire plus
signification de jugement

Signification de jugement
Signification de jugement 640 356 CBO - Grand Paris Justice

Signification de jugement par huissier Signification d’un jugement : définition Le Code de procédure civile en son article 675 dispose que…

lire plus
procedure-expulsion

EXPULSION, LA PROCÉDURE
EXPULSION, LA PROCÉDURE 980 653 CBO - Grand Paris Justice

L’expulsion est la procédure qui a pour but de libérer des locaux occupés sans droits ni titre ou sans droit au maintien dans les lieux.

lire plus

Avis de passage huissier de justice / commissaire de justice
Avis de passage huissier de justice / commissaire de justice 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Avis de passage huissier de justice / commissaire de justice Qu’est ce qu’un avis de passage ? La signification d’un…

lire plus

Signification d’actes à l’étranger
Signification d’actes à l’étranger 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Notre étude peut réaliser une signification d’actes à l’étranger En France, les huissier de justices / commissaires de justice sont…

lire plus
Start Typing