propriétaire

Lettre de mise en demeure

Lettre de mise en demeure mode d’emploi et modèle gratuit

Lettre de mise en demeure mode d’emploi et modèle gratuit 640 426 CBO - Grand Paris Justice

Lettre de mise en demeure : Guide Complet Une lettre de mise en demeure est un outil juridique essentiel pour…

read more
Préavis d’une location de logement les durées à respecter

Préavis d’une location de logement : les durées à respecter

Préavis d’une location de logement : les durées à respecter 640 427 CBO - Grand Paris Justice

Préavis d’une location de logement : les durées à respecter pour un départ serein Avant de quitter votre logement, il…

read more
Recouvrement des loyers impayés après expulsion

Recouvrement des loyers impayés après expulsion

Recouvrement des loyers impayés après expulsion 640 427 CBO - Grand Paris Justice

Recouvrement des loyers impayés après expulsion Le recouvrement des loyers impayés après une expulsion fait référence au processus de récupération…

read more
état des lieux huissier

État des lieux huissier Paris

État des lieux huissier Paris 640 480 CBO - Grand Paris Justice

État des lieux huissier Paris L’état des lieux ou constat locatif Les huissiers de justice sont des professionnels du droit…

read more
état des lieux local commercial

État des lieux local commercial

État des lieux local commercial 640 443 CBO - Grand Paris Justice

État des lieux local commercial Au moment de la prise de possession d’un local commercial ainsi qu’au moment de libérer…

read more
délai préavis locataire

Délai préavis locataire

Délai préavis locataire 640 361 CBO - Grand Paris Justice

Délai préavis locataire – loi du 6 juillet 1989 Vous souhaitez partir du bien que vous occupez actuellement en tant…

read more
aide au logement propriétaire

Aide au logement propriétaire

Aide au logement propriétaire 640 427 CBO - Grand Paris Justice

Aide au logement propriétaire Propriétaire et Apl Devenir propriétaire en achetant un logement est loin d’être une étape facile. Cet…

read more
caution locataire

Caution locataire

Caution locataire 640 427 CBO - Grand Paris Justice

Caution locataire A quoi sert la caution du locataire ? La caution est un moyen, comme la majorité des clauses…

read more
charges locatives

Charges locatives

Charges locatives 640 426 CBO - Grand Paris Justice

Charges locatives En résumé, dans le cadre d’un bail de location, le locataire n’est pas seulement redevable au propriétaire du…

read more
résiliation de bail

Résiliation bail location

Résiliation bail location 640 481 CBO - Grand Paris Justice

Résiliation bail location La résiliation d’un bail de location peut être demandée par le locataire ou le propriétaire. Le bailleur…

read more