Archives des procédure | CBO - Grand Paris Justice

Huissier/Commissaire de justice comment ça fonctionne ?

Huissier/Commissaire de justice comment ça fonctionne ? https://www.cb-huissiers.com/wp-content/uploads/pexels-photo-4339335.webp 1125 750 CBO - Grand Paris Justice CBO - Grand Paris Justice https://www.cb-huissiers.com/wp-content/uploads/pexels-photo-4339335.webp 4 septembre 2022 12 décembre 2022

Qu’est-ce qu’un Huissier/Commissaire de justice ? Un Huissier/Commissaire de justice est un professionnel du droit à qui l’Etat a délégué…

lire plus

L’hypothèque judiciaire

L’hypothèque judiciaire https://www.cb-huissiers.com/wp-content/uploads/pexels-kindel-media-7578939-scaled.jpg 2560 1442 CBO - Grand Paris Justice CBO - Grand Paris Justice https://www.cb-huissiers.com/wp-content/uploads/pexels-kindel-media-7578939-scaled.jpg 26 novembre 2021 3 octobre 2024

Qu’est-ce qu’une hypothèque judiciaire ? L’hypothèque est une sûreté judiciaire est constituée sur les immeubles. Elle prend la forme d’une…

lire plus

Qu’est-ce que la procédure de saisie-attribution ?

Qu’est-ce que la procédure de saisie-attribution ? https://www.cb-huissiers.com/wp-content/uploads/saisie-attribution-1.jpg 640 427 CBO - Grand Paris Justice CBO - Grand Paris Justice https://www.cb-huissiers.com/wp-content/uploads/saisie-attribution-1.jpg 17 novembre 2020 19 avril 2023

Qu’est-ce que la procédure de saisie attribution par un huissier de justice / commissaire de justice ? Définition de la…

lire plus

Prestation compensatoire et pension alimentaire: quelles différences ?

Prestation compensatoire et pension alimentaire: quelles différences ? https://www.cb-huissiers.com/wp-content/uploads/huissier-divorce.jpg 925 617 CBO - Grand Paris Justice CBO - Grand Paris Justice https://www.cb-huissiers.com/wp-content/uploads/huissier-divorce.jpg 17 décembre 2019 19 avril 2023

Prestation compensatoire et pension alimentaire: quelles différences ? Lors d’un divorce, un des époux peut demander à ce que l’autre…

lire plus