Assignation huissier L’assignation à un procès – pourquoi ? Le respect de l’équilibre entre les différentes parties du procès est…
read moreQu’est-ce qu’une saisie-vente ? La saisie-vente permet d’immobiliser les biens d’un débiteur afin de procéder à leur vente afin de solder…
read moreLe projet de loi de modernisation des droits des animaux. Depuis 1978, il existe la Déclaration des droits de l’animal en…
read moreQu’est-ce que le droit à l’erreur URSSAF ? Le droit à l’erreur se présente sous deux formes: Le droit à…
read morePrestation compensatoire et pension alimentaire: quelles différences ? Lors d’un divorce, un des époux peut demander à ce que l’autre…
read moreQu’est-ce que le CRIDON ? Le CRIDON, Centre de Recherches, d’Information et de Documentation Notariales, est un service mis à…
read moreUn contrat est-il obligatoire? Quel régime matrimonial faut-il choisir? Qu’en est-il des dettes des deux époux? Quand faut-il conclure un…
read moreConstat d'huissierSignification d'actesRecouvrement et exécutionEtat des lieuxRédaction des actes et conseil juridique Huissier Paris 75 Huissier Paris – Etude d’huissiers…
read more