Huissier

Commissaire de justice peut-il saisir sans prevenir

Un Commissaire de justice peut-il saisir sans prévenir ?

Un Commissaire de justice peut-il saisir sans prévenir ? 2560 1709 CBO - Grand Paris Justice

Vous êtes-vous déjà poser la question : “Un huissier de justice / Commissaire de justice peut-il saisir sans prévenir ?“?…

read more
Prix constat huissier de justice

Comment est fixé le prix d’un constat d’Huissier / de Commissaire de Justice ?

Comment est fixé le prix d’un constat d’Huissier / de Commissaire de Justice ? 377 210 CBO - Grand Paris Justice

Prix constat d’huissier de justice Le prix d’un constat d’huissier établit par un Huissier de justice / Commissaire de justice…

read more
contacts juridiques neuilly-sur-seine

Les contacts juridiques Neuilly-sur-Seine

Les contacts juridiques Neuilly-sur-Seine 799 599 CBO - Grand Paris Justice

Afin de vous aider, notre étude a recensé l’ensemble des contacts juridiques à Neuilly-sur-Seine pouvant vous être utiles. Neuilly-sur-Seine La…

read more
commissaire de justice nouvelle profession

L’Huissier devient un Commissaire de Justice

L’Huissier devient un Commissaire de Justice 640 960 CBO - Grand Paris Justice

À compter du mois de juillet 2022, les métiers de Commissaire-priseur judiciaire et d’Huissier de justice fusionneront. Ils donneront naissance…

read more
dissolution du Pacs

DISSOLUTION DU PACS

DISSOLUTION DU PACS 2560 1920 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que le Pacs ? Un pacte civil de solidarité (Pacs) est régi par les articles 515-1 à 515-7-1 du…

read more
nantissement judiciaire

Le nantissement judiciaire

Le nantissement judiciaire 2560 1707 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce qu’un nantissement ? Le nantissement est une sûreté qui peut être prise sur un fonds de commerce, des actions, des…

read more
saisie attribution

Qu’est-ce que la procédure de saisie-attribution ?

Qu’est-ce que la procédure de saisie-attribution ? 640 427 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que la procédure de saisie attribution par un huissier de justice / commissaire de justice ? Définition de la…

read more

RPVA Paris, Réseau Privé Virtuel des avocats

RPVA Paris, Réseau Privé Virtuel des avocats 1000 750 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que le RPVA Paris, Réseau Privé Virtuel des Avocats ? Le RPVA est un réseau informatique (e-barreau) permettant la…

read more

Quelle assurance pour un propriétaire non occupant ?

Quelle assurance pour un propriétaire non occupant ? 2000 1059 CBO - Grand Paris Justice

Un appartement inhabité peut devenir un cauchemar pour son propriétaire en cas de sinistre ou dégât(s). En effet, il existe…

read more
sommation interpellative

Qu’est-ce qu’une sommation interpellative ?

Qu’est-ce qu’une sommation interpellative ? 2560 1706 CBO - Grand Paris Justice

Définition juridique de la sommation interpellative : La sommation interpellative est un type de sommation réalisable par un huissier de…

read more