Huissier Paris

Signification d’actes à l’étranger

Signification d’actes à l’étranger 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Notre étude peut réaliser une signification d’actes à l’étranger En France, les huissier de justices / commissaires de justice sont…

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Qu’est-ce que la saisie contrefaçon par un huissier de justice / commissaire de justice ?

Qu’est-ce que la saisie contrefaçon par un huissier de justice / commissaire de justice ? 924 637 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que l’acte de saisie-contrefaçon réalisé par un huissier de justice / commissaire de justice ? La saisie-contrefaçon est l’acte d’huissier…

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LegalTech

La digitalisation des acteurs du droit et les LegalTech

La digitalisation des acteurs du droit et les LegalTech 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Les professions juridiques connaissent actuellement une révolution tirée par les avancées numériques : les LegalTech Les LegalTech sont des entreprises…

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Qu’est-ce que le droit au dé-référencement ou droit à l’oubli ? Comment est-il respecté ?

Qu’est-ce que le droit au dé-référencement ou droit à l’oubli ? Comment est-il respecté ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Le déréférencement sur internet est un droit, mais il n’est pas absolu Après le refus de Google de supprimer les…

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Quels sont les droits des animaux ?

Quels sont les droits des animaux ? 925 694 CBO - Grand Paris Justice

 Le projet de loi de modernisation des droits des animaux. Depuis 1978, il existe la Déclaration des droits de l’animal en…

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Le FISC peut désormais utiliser les réseaux sociaux (Facebook, instagram, twitter, …)

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La loi Finances 2020 prévoit la collecte et l’utilisation massives de contenus librement accessibles publiés sur les réseaux sociaux au…

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Qu’est-ce que le droit à l’erreur URSSAF ? Quels changements législatifs en 2020 ?

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Qu’est-ce que le droit à l’erreur URSSAF ? Le droit à l’erreur se présente sous deux formes: Le droit à…

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Prestation compensatoire et pension alimentaire: quelles différences ?

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Prestation compensatoire et pension alimentaire: quelles différences ? Lors d’un divorce, un des époux peut demander à ce que l’autre…

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Qu’est-ce que le CRIDON ?

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Qu’est-ce que le CRIDON ? Le CRIDON, Centre de Recherches, d’Information et de Documentation Notariales, est un service mis à…

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Comment choisir son contrat de mariage ?

Comment choisir son contrat de mariage ? 1200 630 CBO - Grand Paris Justice

Un contrat est-il obligatoire? Quel régime matrimonial faut-il choisir? Qu’en est-il des dettes des deux époux? Quand faut-il conclure un…

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