Huissier Sceaux (92330)

Notre compétence à votre service – Huissier Sceaux

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ ORLANDI huissiers de justice associés intervient dans la commune de Sceaux pour tous types de constats d’huissier.

En effet, notre ressort de compétence territoriale est celui de la Cour d’appel de Paris : nos huissiers de justice interviennent donc pour les constats, la signification d’actes, le recouvrement de créances et l’exécution des décisions de justice dans tous les départements situés en Île de France à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94) mais aussi dans les départements du ressort de la Cour d’Appel de Versailles : les Yvelines (78), les Hauts-de-Seine (92) et le Val d’Oise (95) pour l’établissement de constat d’huissier de justice.

Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans toute la commune de Sceaux.

Notre étude réalise tous types de constats d’huissier à Sceaux (92330) :

Sceaux est une commune du département des Hauts-de-Seine qui s’étend sur 360 hectares et qui compte 19 355 habitants (Insee 2015). Le vaste et célèbre Parc de Sceaux couvre partiellement le territoire de la ville et abrite le Château communal, actuel Musée de la région Île-de-France, construit sur les vestiges de l’ancien domaine de Colbert. La ville accueille également le prestigieux Lycée Lakanal. La ligne B du RER relie la ville de Sceaux à la capitale. Nous intervenons si vous avez besoin d’un huissier à Neuilly sur Seine, huissier à Boulogne Billancourt, Levallois Perret, Clichy, Colombes, Nanterre, Montrouge, Clamart, Antony, Courbevoie, Issy les Moulineaux, Puteaux, Rueil Malmaison, Meudon.

Huissier de justice Sceaux

Notre étude réalise tout type de constat d’huissier à Sceaux :

DROIT DES AFFAIRES

  • Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
  • Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
  • Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
  • Constat d’état de marchandises
  • Constat de destruction

DROIT DES BIENS

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT FISCAL

  • Constat de destruction de stock
  • Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Constat en matière informatique
  • Constat internet
  • Constat de messagerie électronique
  • Constat de SMS et de messages vocaux
  • Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DROIT SOCIAL

L’étude d’huissier CHAPLAIS-BRIEDJ intervient dans tout le 92 Hauts de Seine – Huissier 92 :

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
1 place Auguste Mounié
92 160 Antony
Téléphone : 01 55 59 01 00

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
179-191 avenue Joliot Curie
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 10 10

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
4 rue Pablo Néruda
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
7 rue Mahias
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 99 91 20

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ? Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot
78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat de Police de Châtenay-Malabry
28 rue du Docteur Le Savoureux
92 290 Châtenay-Malabry
Téléphone : 01 40 91 25 00

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :

Mairie de Sceaux
122 rue Houdan
92 330 Sceaux
Téléphone : 01 41 13 33 00

Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.

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