Prestation compensatoire et pension alimentaire: quelles différences ?
Lors d’un divorce, un des époux peut demander à ce que l’autre lui verse une prestation compensatoire et dans certains cas il obtiendra aussi le versement d’une pension alimentaire.
Aucune des deux ne doit être confondues avec l’éventuelle somme qu’un époux peut être amené à verser à l’autre pendant la procédure de divorce elle-même. Cette somme servant notamment à maintenir les obligations financières entre époux jusqu’au prononcé du divorce.
La première différence entre prestation compensatoire et pension alimentaire est liée au bénéficiaire.
La prestation compensatoire est versée au profit de l’ex-époux alors que la pension alimentaire est versée pour le ou les enfants du couple.
Ensuite, les objectifs sont différents.
La prestation compensatoire est censée compenser le déséquilibre financier de la situation des époux après le mariage. La pension alimentaire correspond à une participation aux frais engendrés par les enfants. C’est notamment le cas lorsque seul un des parents a la garde ou lorsque l’un d’eux a beaucoup plus le ou les enfants que l’autre.
Enfin, les montants et modalités de versement sont différentes.
Si les époux se mettent d’accord et signent une convention, le montant de la prestation compensatoire est prévu dans la convention. Si ce n’est pas le cas, elle est fixée par le juge. En principe, il doit s’agir d’un versement en capital. Cela peut être un bien ou une somme d’argent. Exceptionnellement, le juge peut prévoir qu’elle est versée sous forme d’une rente.
La pension alimentaire est fixée par les parents dans une convention ou par le juge. Elle est calculée en tenant compte à la fois des revenus des parents et des besoins des enfants. Elle est le plus souvent versée mensuellement. Les parents peuvent y être tenus même après la majorité de l’enfant.
Par exemple pour les étudiants. Dans ce cas, elle est souvent versée à l’enfant directement. La pension évolue dans le temps. Elle est indexée pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie. Elle peut être réévaluée à la demande du créancier ou du débiteur pour prendre en compte l’évolution de leurs situations. Elle s’arrête lorsque l’enfant concerné est autonome financièrement.
Pension alimentaire et prestation compensatoire sont souvent confondues. Pourtant, il s’agit de deux sommes différentes que les parties en instance de divorce doivent connaitre pour ajuster au mieux leurs demandes avec leurs avocats.
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