Huissier Paris 11 (75011)
Huissier Paris 11
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ ORLANDI intervient dans le 11ème arrondissement de Paris, tant pour les constats, que pour la signification d’actes, l’exécution de décision de justice, les états des lieux et le recouvrement de dettes.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nos huissiers de justice à Paris interviennent donc pour les constats d’huissier, la signification d’actes, le recouvrement de créances (recouvrement amiable ou judiciaire) et l’exécution des décisions de justice dans tous les départements situés en Île de France à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94) mais aussi dans les départements du ressort de la cour d’appel de Versailles : les Yvelines (78), les Hauts-de-Seine (92) et le Val d’Oise (95) pour l’établissement de constat d’huissier de justice.
Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans tout le 11ème arrondissement de Paris.
Huissier de justice Paris 11
Notre étude réalise tout type de constat d’huissier à Paris 11ème :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat d’état du matériel livré
- Inventaire à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Constat d’état des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle)
- Constat d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux
- Constat de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie
- Constat d’état d’avancement de chantier
- Constat d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique
- Constat internet
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT SOCIAL
- Constat de grève
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)
Notre étude intervient à Paris 11ème arrondissement :
PARIS 11ème (75011)
Le 11ème arrondissement est celui de la Bastille, célèbre pour avoir été le théâtre des évènements révolutionnaires. C’est aussi celui de la République, point de départ privilégié des manifestations parisiennes, apprécié pour son animation permanente et ses nombreux bars. Le onzième arrondissement s’étend sur 3,7 kilomètres carrés et compte 153 110 habitants (Insee 2017). Situé entre les places de la Nation, de la République et de la Bastille, le 11ème arrondissement est sur la rive droite, dans l’Est parisien. Connu pour son côté assez peu touristique, le 11ème est l’arrondissement le plus densément peuplé de Paris. C’est également l’arrondissement qui compte le plus de stations de métro : 25 au total.
Nous intervenons dans tout arrondissement de Paris : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20.
Huissiers de justice à Paris – Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal d’Instance
Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Grande Instance
Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce de Paris
1 quai de la Corse 75004 Paris
Téléphone : 01 44 32 83 83
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes de Paris
27 rue Louis Blanc 75010 Paris
Téléphone : 01 40 38 52 00
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52
Vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne) ?
Votre huissier de justice / commissaire de justice doit transmettre l’acte au :
Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris
14 quai des Orfèvres 75001 Paris
Téléphone : 01 44 32 64 64
Huissier de justice 11ème arrondissement de Paris – Informations juridiques utiles :
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le Commissariat du 11ème arrondissement
12-14 passage Charles-Dallery 75011 Paris
Téléphone : 34 30
Vous avez commis une infraction de 5ème classe et vous êtes cité à comparaître, vous devez prendre contact avec :
Le Tribunal de Police de Paris
11 rue de Cambrai 75019 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris :
Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris
6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris
Téléphone : 01 42 76 32 34
L’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice / commissaire de justice :
Mairie du 11ème arrondissement
12 place Léon Blum 75011 Paris
Téléphone : 01 53 27 11 11
Notre étude reste à votre disposition pour tout besoin de conseil juridique vous et vous aider dans vos démarche : nous contacter.
Notre Etude est disponible 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes en urgence : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.
Besoin d’un constat d’huissier à Paris 11ème arrondissement en Ile-de-France ? Nous sommes disponibles 7j/7 et 24h/24 pour tout besoin d’établissement de procès verbaux de constat d’huissier en urgence en Ile de France, sachant que notre compétence territoriale en matière de constat d’huissiers de justice s’étend à toute la France. Prenez rendez-vous pour un service de qualité : nos coordonnées d’urgence constat.
