Huissier Orly (94390)

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

• Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) Huissier Orly
• Constat Huissier Orly d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
• Constat Huissier Orly avant travaux
• Constat Huissier Orly de l’état des propriétés environnantes avant travaux
• Constat Huissier Orly de voierie
• Constat Huissier Orly d’état d’avancement de chantier
• Constat Huissier Orly d’abandon de chantier
• Procès-verbal de réception de chantier
• Constat de malfaçons
• Constat de dégât des eaux
• Troubles de voisinage huissier Orly (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)

DROIT DE LA FAMILLE

• Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
• Constat  d’abandon du domicile conjugal
• Constat d’adultère
• Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

• Constat de destruction de stock
• Constat  de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

• Constat en matière informatique Orly
• Constat sur internet huisser Orly
• Constat de messagerie électronique
• Constat de SMS et de messages vocaux
• Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
• Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

• Constat de grève Huissier Orly
• Constat d’abandon de poste
• Constat de refus de prise de poste
• Constat d’entretien verbal
• Constat de détournement de bases de données
• Constat de manquement aux obligations
• Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
• Constat de vidéo surveillance
• Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

Notre étude intervient à Orly : Huissier Orly

Orly (94 390)

Orly est une commune du département du Val de Marne (94) dans la région Ile-de-France. La ville d’Orly est située sur la Seine et à moins de 10 km de Paris dans le Val-de-Marne en région Île-de-France. Il abrite sur son territoire le célèbre aéroport Paris-Orly.

À 9 km au sud de Paris, le territoire de la ville d’Orly s’étend perpendiculairement à la rive gauche de la Seine et s’étend à la fois sur la plaine inondable à l’est, la pente du plateau de Long Longue et sur le plateau lui-même à l’ouest, dont une grande partie est habitée par l’aéroport. Sur une superficie de 669 hectares, la commune borde Orly: à l’ouest de la commune de Rungis, au nord de la ville de Thiais, nord-est de la commune de Choisy-le-Roi au sud-est de la commune de Villeneuve-le-Roi.

Démographie et histoire Orly 94

Orly est une commune française située dans la banlieue sud de Paris, dans le département du Val-de-Marne et dans la région Île-de-France. Une partie de son territoire est occupée par l’aéroport d’Orly. Les centres de formation du Paris FC sont également situés dans la ville. Orly est une ville française du département du Val-de-Marne et de la région Île-de-France. Ses habitants sont appelés l’Orlysier et les Orlysiennes.

La commune s’étend sur plus de 6,7 km² et compte 23 378 habitants depuis le dernier recensement. Avec une densité de population de 3 494,5 habitants au kilomètre carré, Orly a enregistré une augmentation nette de 14,4% de sa population par rapport à 1999. Entouré des communes de Villeneuve-le-Roi, Thiais et Athis-Mons, Orly se trouve à 1 km au nord-ouest de Villeneuve-le-Roi, la plus grande ville du pays. Le maire d’Orly est Christine JANODET. La ville d’Orly fait partie de la métropole du Grand Paris.

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance

127-129 rue Jean Jaurès
94808 VILLEJUIF CEDEX

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance

Tribunal de grande instance Créteil 94000
rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL CEDEX

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
Tribunal de commerce Créteil 94000
Immeuble « Le Pascal » Hall A 1 Av. du Général de Gaulle
94049 CRETEIL CEDEX

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
Prud’hommes Villeneuve 04180
29 rue de Balzac BP 48
94192 VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

La commissariat d’Orly
Commissariat de police de Choisy-le-Roi
9 Rue Léon Gourdault
94600 Choisy-le-Roi

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :

La mairie d’Orly
Centre administratif municipal
7, avenue Adrien-Raynal
94310 Orly

Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.