Huissier Maisons Alfort (94700)

Notre compétence à votre service : huissier Alfortville

Notre compétence à votre service – Huissier Maisons Alfort

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ, huissier Maisons Alfort, intervient à Maisons Alfort (94700), tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.

En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nos commissaires de justice interviennent donc avec les mêmes compétences dans tous les départements situés en Île de France à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94) mais aussi dans les Yvelines (78), les Hauts-de-Seine (92) et le Val d’Oise (95) pour l’établissement de constat d’huissier.

Notre étude réalise tous types de constats d’huissier à Maisons Alfort :

Contactez nous

Accueil téléphonique :

du Lundi au Jeudi de 9h à 13h et de 14h à 18h
le Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h
En cas d’urgence (signification d’actes ou constat) contactez-nous 7J/7 24H/24 au : 06 42 83 36 27

DROIT DES AFFAIRES

  • Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
  • Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
  • Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
  • Constat d’état de marchandises
  • Constat de destruction

DROIT DES BIENS

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT FISCAL

  • Constat de destruction de stock
  • Constat  de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Constat en matière informatique
  • Constat sur internet
  • Constat de messagerie électronique
  • Constat de SMS et de messages vocaux
  • Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT SOCIAL | Huissiers de justice Seine-Saint-Denis

Notre étude intervient à Maisons Alfort : Huissier Maisons Alfort

Maisons Alfort (94 700)

Maisons Alfort est une commune du département du Val de Marne (94) dans la région Ile-de-France. Elle est située dans la banlieue sud-est de Paris, à trois kilomètres de la capitale, sur la rive sud de la Marne. Sa localisation permet un accès rapide à plusieurs axes de communication majeurs de la région parisienne, tels que l’A4 au nord ou l’A86 au sud.

Démographie de la ville de Maisons Alfort :

Avec sa population actuelle, elle est la sixième plus grande ville du département derrière Créteil, Vitry-sur-Seine, Champigny-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Ivry-sur-Seine. Les habitants s’appellent Maisonnais. Dans le passé, il avait perdu une partie de son territoire lors de la fondation de la ville d’Alfortville en 1885. Maisons-Alfort est l’une des 47 communes du Val-de-Marne, dont la ville principale est Créteil. La ville est traversée par l’ancienne route nationale 6 qui contourne le centre-ville et par l’ancienne route nationale 19 et l’autoroute A86. Il est desservi au nord de l’A4 (qui se trouve de l’autre côté de la Marne dans la ville de Charenton-le-Pont).

Lors de la traversée de Maisons-Alfort, la RD 6 prend successivement le nom d’avenue du Général de Gaulle, puis de l’avenue du professeur Cadiot, puis de l’avenue Léon-Blum, puis de la rue Jean-Jaurès. Le long de la voie ferrée, il fait face au sud sur une grande partie de sa longueur, mais il dévie temporairement pour contourner la partie du centre-ville où se trouve la mairie. Dans le passé, cependant, la rue principale, qui correspondait généralement au département actuel, conduisait au centre-ville et menait directement à l’église Saint-Rémi, ce qui est un signe de l’ancienneté de la route.

Histoire de la ville de Maisons Alfort :

Jusqu’à la loi du 10 juillet 1964, la ville faisait partie du département de la Seine. Le reclassement des anciens départements de Seine et de Seine-et-Oise a pour résultat que la commune fait partie du Val-de-Marne et appartient à l’arrondissement de Créteil le 1er janvier 1968, à la suite d’une transition administrative effective. Depuis la création du département du Val-de-Marne, la ville est partagée entre les cantons Maisons-Alfort-Nord et Maisons-Alfort-Sud. Dans le cadre de la redistribution cantonale de 2014 en France, la ville est maintenant le canton de Maisons-Alfort. En ce qui concerne les circonscriptions, les Maisonnais dépendent du huitième arrondissement du Val-de-Marne, l’une des douze circonscriptions de France, qui comprend le département du Val-de-Marne.

Nous intervenons donc si vous avez besoin d’un huissier à Ivry sur Seine, Vitry sur SeineVillejuifNogent sur MarneVincennesMaisons AlfortFontenay sous BoisChampigny sur MarneAlfortvilleVilleneuve Saint GeorgesCréteil.

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance

127-129 rue Jean Jaurès
94808 VILLEJUIF CEDEX

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance

Tribunal de grande instance Créteil 94000
rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL CEDEX

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
Tribunal de commerce Créteil 94000
Immeuble « Le Pascal » Hall A 1 Av. du Général de Gaulle
94049 CRETEIL CEDEX

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
Prud’hommes Villeneuve 04180
29 rue de Balzac BP 48
94192 VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le commissariat de Maisons Alfort
70 bis rue de la République
94700 Maisons-Alfort

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :

La mairie de Maisons Alfort
118, avenue du Général-de-Gaulle
94700 Maisons-Alfort

Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.