Huissier La Courneuve (93120)
Notre compétence à votre service : huissier La Courneuve
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de La Courneuve, tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).
Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans toute la commune de La Courneuve
Notre étude réalise tous types de constats d’huissier La Courneuve:
DROIT DES AFFAIRES
- Constat huissier La Courneuve de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat huissier La Courneuve de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat huissier La Courneuve de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat huissier La Courneuve d’état du matériel livré
- Inventaire huissier La Courneuve à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) huissier La Courneuve
- Constat huissier La Courneuve d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux huissier La Courneuve
- Constat huissier La Courneuve de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie huissier La Courneuve
- Constat huissier La Courneuve d’état d’avancement de chantier
- Constat huissier La Courneuve d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage huissier La Courneuve (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique huissier La Courneuve
- Constat sur internet huissier La Courneuve
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
- Constat en matière de brevets, dessins et modèles
DROIT SOCIAL
- Constat de grève huissier La Courneuve
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)
Notre étude intervient à La Courneuve : Huissier La Courneuve 93120
LA COURNEUVE(93120)
La Courneuve est une commune du département de la Seine-Saint-Denis. Le fort passé industriel de la ville se reflète dans la présence de nombreux bâtiments anciennement dédiés à l’industrie, aujourd’hui réemployés à d’autres fonctions. La Courneuve rassemble de nombreuses infrastructures sportives et culturelles, et abrite le parc Georges-Valbon, troisième plus grand parc de la région parisienne. La Courneuve s’étend sur une superficie de plus de 750 hectares et compte 41 733 habitants (Insee 2015).
Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal d’Instance
Square Stalingrad 93300 Aubervilliers
Téléphone : 01 48 33 76 38
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Grande Instance
173 avenue Paul Vaillant-Couturier 93000 Bobigny
Téléphone : 01 48 95 13 93
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
1-13 rue Michel de l’Hospital 93000 Bobigny
Téléphone : 08 91 01 11 11
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
1-13 rue Michel de l’Hospital 93000 Bobigny
Téléphone : 01 48 96 22 22
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52
Vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne) ?
Votre huissier de justice doit transmettre l’acte au :
Parquet du Tribunal de Grande Instance
Instance 173 avenue Paul Vaillant-Couturier 93000 Bobigny
Téléphone : 01 48 95 13 93
Informations juridiques utiles:
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le Commissariat de La Courneuve
51 rue de la Convention 93120 La Courneuve
Téléphone : 01 43 11 77 30
L’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice :
Mairie de La Courneuve
Avenue de la République 93120 La Courneuve
Téléphone : 01 49 92 60 00
Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.
Notre étude est disponible 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes en urgence : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.
