Huissier Chevilly-Larue (94550)

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

• Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) Huissier Chevilly-Larue 94
• Constat Huissier Chevilly-Larue 94 d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
• Constat Huissier Chevilly-Larue 94 avant travaux
• Constat Huissier Chevilly-Larue 94 de l’état des propriétés environnantes avant travaux
• Constat Huissier Chevilly-Larue 94 de voierie
• Constat Huissier Chevilly-Larue 94 d’état d’avancement de chantier
• Constat Huissier Chevilly-Larue 94 d’abandon de chantier
• Procès-verbal de réception de chantier
• Constat de malfaçons
• Constat de dégât des eaux
• Troubles de voisinage huissier Chevilly-Larue 94 (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)

DROIT DE LA FAMILLE

• Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
• Constat  d’abandon du domicile conjugal
• Constat d’adultère
• Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

• Constat de destruction de stock
• Constat  de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

• Constat en matière informatique Chevilly-Larue 94
• Constat sur internet huisser Chevilly-Larue 94
• Constat de messagerie électronique
• Constat de SMS et de messages vocaux
• Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
• Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

• Constat de grève Huissier Chevilly-Larue 94
• Constat d’abandon de poste
• Constat de refus de prise de poste
• Constat d’entretien verbal
• Constat de détournement de bases de données
• Constat de manquement aux obligations
• Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
• Constat de vidéo surveillance
• Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

Notre étude intervient à Chevilly-Larue 94 : Huissier Chevilly-Larue 94

Chevilly-Larue est une commune du département du Val de Marne en région Île-de-France. Ses habitants s’appellent les Chevillais. La commune de Chevilly-Larue est située à sept kilomètres au sud-est de Paris. Il est limité au nord par les municipalités de L’Haÿ-les-Roses, au nord-est par Villejuif et Vitry-sur-Seine, à l’est par Thiais, au sud par Rungis et au sud-ouest par Fresnes.

La ville est située à l’intersection d’axes de communication tels que l’A6, axe principal reliant Paris à Lyon. La N7 est aussi la frontière orientale de la ville. La ville a de nombreuses pistes cyclables dans la ville. Un local à vélos est également disponible.

À Chevilly-Larue, autrefois influencée par le monde rural et l’agriculture, vivaient les quelques centaines d’habitants de longue date du jardinage, de la floriculture ou du travail des champs. Puis, dans le hameau de Larue et dans le vieux village de Chevilly près de l’église, entre les logis de filles des religieuses de Saint-Michel et les séminaires spirituels de missionnaires, lors de la « Trente glorieuse », les ouvrières sont « Sorbiers », « Saussaie » et d’autres, mais aussi les zones résidentielles de villas comme « Brittany ».

Les villes employaient principalement du personnel des PTT. La ville est devenue urbaine et la population a augmenté jusqu’à ce qu’elle passe la frontière de 18 000 habitants lors du dernier recensement. Les anciennes villes ouvrières sont désormais gérées par des sociétés immobilières telles que Icade, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui les a réhabilitées dans les années 1990 pour éviter la ghettoïsation.

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
Tribunal d’instance Villejuif 94800
127-129 rue Jean Jaurès
94808 VILLEJUIF CEDEX

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
Tribunal de grande instance Créteil 94000
rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL CEDEX

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
Tribunal de commerce Créteil 94000
Immeuble « Le Pascal » Hall A 1 Av. du Général de Gaulle
94049 CRETEIL CEDEX

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
Prud’hommes Villeneuve 04180
29 rue de Balzac BP 48
94192 VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?

Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Informations juridiques utiles:

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat de Chevilly-Larue
2 Place Nelson Mandela
94550 Chevilly-Larue

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de Chevilly-Larue :

MAIRIE DE CHEVILLIY-LARUE

88 Avenue du Général de Gaulle, 94550 Chevilly-Larue

TÉL. 01 45 60 18 00

Qu’est-ce qu’un avis de passage d’huissier de justice / commissaire de justice ?

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.

Notre étude est disponible 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes en urgence : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.