Huissier Arcueil (94110)

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

• Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) Huissier Arcueil 94
• Constat Huissier Arcueil 94 d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
• Constat Huissier Arcueil 94 avant travaux
• Constat Huissier Arcueil 94 de l’état des propriétés environnantes avant travaux
• Constat Huissier Arcueil 94 de voierie
• Constat Huissier Arcueil 94 d’état d’avancement de chantier
• Constat Huissier Arcueil 94 d’abandon de chantier
• Procès-verbal de réception de chantier
• Constat de malfaçons
• Constat de dégât des eaux
• Troubles de voisinage huissier Charenton Le Pont 94 (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)

DROIT DE LA FAMILLE

• Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
• Constat  d’abandon du domicile conjugal
• Constat d’adultère
• Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

• Constat de destruction de stock
• Constat  de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

• Constat en matière informatique Arcueil 94
• Constat sur internet huisser Arcueil 94
• Constat de messagerie électronique
• Constat de SMS et de messages vocaux
• Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
• Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

• Constat de grève Huissier Arcueil 94
• Constat d’abandon de poste
• Constat de refus de prise de poste
• Constat d’entretien verbal
• Constat de détournement de bases de données
• Constat de manquement aux obligations
• Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
• Constat de vidéo surveillance
• Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

Notre étude intervient à Arcueil 94 : Huissier Arcueil 94

Arcueil est une commune du département du Val de Marne (94) dans la région Ile-de-France en France qui fait partie de la métropole métropolitaine et du Forum métropolitain métropolitain. Cette communauté est urbanisée à plus de 90% et comptait plus de 45% de logements sociaux en 2010, certaines zones vertes et est complètement en coquille.

L’urbanisation remonte à plusieurs périodes consécutives, se traduisant par une juxtaposition de bâtiments de différents styles (brique, hôtel particulier, bâtiment en béton), de bâtiments anciens et nouveaux, de terres en jachère et de bâtiments abandonnés.

Démographie d’Arcueil 94

Pour les communautés de plus de 10 000 habitants, des recensements sont effectués chaque année, selon une enquête par sondage sur des adresses représentant 8% de leur domicile, contrairement aux autres municipalités qui procèdent à un véritable recensement tous les cinq ans. Arcueil doit son nom à un aqueduc romain du IIIe siècle, dont il reste encore un vestige. Cependant, comme on peut le constater au début du 21ème siècle, l’aqueduc d’Arcueil réunit deux œuvres différentes. Au premier niveau, « l’aqueduc de Médicis » doit son nom à Marie, la veuve d’Henri IV, qui reprit le projet de Sully de rétablir le leadership gallo-romain. La première pierre était le 17 juillet 1613 par Louis XIII.

Placé à l’âge de 12 ans. La partie supérieure, appelée « Aqueduc de la Vanne », a été conçue et fabriquée par l’ingénieur Eugène Belgrand avec l’appui du préfet de la Seine, le baron Haussmann, à la fin du XIXe siècle, pour fournir de l’eau potable à la rivière Aanne Vanne. qui jaillit à 14 km de Troyes. 77 arches, à 980 mètres du passage de la vallée de la Bièvre dans sa partie la plus étroite et 41 mètres de haut pour cette frontière imposante entre Arcueil et Cachan.

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
Tribunal d’instance Villejuif 94800
127-129 rue Jean Jaurès
94808 VILLEJUIF CEDEX

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
Tribunal de grande instance Créteil 94000
rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL CEDEX

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
Tribunal de commerce Créteil 94000
Immeuble « Le Pascal » Hall A 1 Av. du Général de Gaulle
94049 CRETEIL CEDEX

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
Prud’hommes Villeneuve 04180
29 rue de Balzac BP 48
94192 VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?

Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Informations juridiques utiles:

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat de police Le Kremlin-Bic 94270
163-167 bis avenue Gabriel-Péri
94270 Le Kremlin-Bicêtre

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de L’Hay-Les-Roses:

La Mairie d’Arcueil

10 Avenue Paul Doumer, 94110 Arcueil

Notre étude est disponible 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes en urgence : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.