Huissier 92 | Hauts de Seine
Huissier 92
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ ORLANDI Etude d’huissiers de justice associés intervient dans le département 92 dans les Hauts de Seine pour tout besoin de constat d’huissier de justice.
En effet, du ressort de la Cour d’appel de Paris, nos commissaires de justice interviennent dans tous les départements situés en Île de France à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93), dans le Val-de-Marne (94) pour la signification d’actes, le recouvrement de dettes et l’exécution des décisions de justice mais aussi dans les Yvelines (78), les Hauts-de-Seine (92) et le Val d’Oise (95) du ressort de la Cour d’appel de Versailles pour les constats d’huissier.
Notre localisation dans Paris permet à notre huissier de justice d’intervenir très rapidement dans tout le département des Hauts de Seine 92.
Domaines d’intervention de notre huissier de justice
Notre étude réalise tous types de constats d’huissier dans les Hauts de Seine 92 :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat d’état du matériel livré
- Inventaire à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- État des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle)
- Constat d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux
- Constat de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie
- Constat d’état d’avancement de chantier
- Constat d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique
- Constat sur internet
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT SOCIAL
- Constat de grève
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)
Huissiers de justice 92
Informations juridiques utiles :
Le Tribunal Judiciaire (regroupant TI & TGI) (voir le site)
179-191 Av Joliot Curie 92020 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 10 10
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
4 rue Pablo Néruda 92000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
7 rue Mahias 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 99 91 20
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’Appel de Versailles (voir le site)
5 rue Carnot 78000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89
Notre commissaire de justice intervient dans toutes ces villes et dans tout le 92 :
Et dans l’ensemble des communes des Hauts de Seine 92 : Vanves, Suresnes, Saint Cloud, La Garenne Colombes, Gennevilliers, Bois Colombes, Malakoff, Chatillon, Chatenay Malabry, Bourg la Reine, Bagneux, Villeneuve la Garenne, Sèvres, Asnières sur Seine, le Plessis Robinson, Ville d’Avray, Sceaux, Chaville.
Notre étude d’huissiers de justice associés intervient dans le département des Hauts-de-Seine (92) qui est du ressort de la Cour d’Appel de Versailles uniquement pour les constats d’huissier pour lesquels nous avons une compétence territoriale nationale.
Les huissiers de justice sont des professionnels du droit à votre service dans de nombreuses situations. Ils peuvent : signifier des actes de procédure ou des mises en demeure, réaliser un constat ou un état des lieux, pratiquer une saisie, procéder à l’expulsion d’un locataire, constater une infraction ou un trouble du voisinage, notifier un licenciement, recouvrer une créance impayée, etc. Faire appel à un commissaire de justice permet de mener une procédure juridique en toute légalité et sécurité. Il vous assiste et défend vos intérêts en cas de litige.
Notre étude d’huissiers de justice CBO avec ses deux offices composées de Maître Benjamin CHAPLAIS, Maître Amédée BRIEDJ et Maître Jérémy ORLANDI huissiers de justice associés reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et pour tout besoin de conseil juridique : nous contacter.
Nous sommes disponibles 7j/7 et 24h/24 pour tout besoin d’établissement de procès verbal de constat en urgence, notre Etude est compétente en Ile-de-France mais a aussi une compétence territoriale nationale, profitez de notre savoir-faire, prenez rendez-vous : nos coordonnées d’urgence constat.
