La pandémie du Covid-19 touche tout le monde, et impacte notamment fortement le monde du travail. Cela est particulièrement le cas en période d’état d’urgence sanitaire. Professionnels, vous avez ont donc tout intérêt à protéger vos droits en faisant appel à un huissier de justice / commissaire de justice pour établir un constat. Ainsi, le constat et Covid-19 ne sont pas incompatibles !
Constat et Covid-19, comment cela se passe-t-il ?
Pourquoi et pour qui ?
Le constat « Covid-19 » intéresse tant les entreprises que les professions libérales, les commerçants et les auto-entrepreneurs.
- Pour les employeurs, le Coronavirus est potentiellement une source d’inquiétudes. En effet, leur obligation d’assurer la santé et la sécurité de leurs employés au travail les a amenés à prendre diverses mesures de prévention et de protection de leur santé.
- En tant que chefs d’entreprise, ils auront aussi à cœur de protéger et rassurer leurs clients et les intervenants extérieurs (intérimaires, livreurs, prestataires extérieurs, etc.).
Ces employeurs pourront avoir recours aux services d’un huissier chargé d’établir la preuve objective qu’ils ont bien satisfait à leur obligation – de résultat ou, à tout le moins, de moyens, renforcée – de sécurité au travail. Ils apporteront de ce fait la preuve qu’ils ont bien mis en œuvre toutes les recommandations du gouvernement pour faire respecter les mesures sanitaires de prévention du risque de propagation du Covid-19 et pour résister à toute tentative de mise en cause de leur responsabilité pénale.
Qu’est-ce qu’un constat « Covid-19 » ?
Le constat par commissaire de justice est le meilleur moyen d’attester de l’existence et de la mise à jour du DUER (document unique d’évaluation des risques) pour protéger les salariés et les clients des entreprises mais surtout d’attester :
- De la mise en place optimisée du télétravail,
- De l’existence des mesures prises pour les salariés présents sur site. Par exemple, cela peut être le respect des règles de distanciation physique, la mise à disposition de gels hydroalcoolique, de masques, de gants, balisage de la circulation, rappel des règles d’hygiène, des gestes barrière, etc.,
- Des mesures prises en cas de contamination ou de suspicion de contamination,
- De traitement des cas particuliers des personnels en charge de l’entretien, en relation avec le public ou travaillant à l’extérieur de l’entreprise.
Une fois les constatations réalisées, le commissaire de justice dresse un procès-verbal de ses opérations. Ce dernier reprend tous ces éléments, photographies à l’appui, et constituera une preuve irréfutable reconnue par les tribunaux.
