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Signification d’actes à l’étranger 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Signification d’actes à l’étranger

Notre étude peut réaliser une signification d’actes à l’étranger En France, les huissier de justices / commissaires de justice sont…

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Qu’est-ce que la saisie contrefaçon par un huissier de justice / commissaire de justice ? 924 637 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que la saisie contrefaçon par un huissier de justice / commissaire de justice ?

Qu’est-ce que l’acte de saisie-contrefaçon réalisé par un huissier de justice / commissaire de justice ? La saisie-contrefaçon est l’acte d’huissier…

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LegalTech
La digitalisation des acteurs du droit et les LegalTech 925 617 CBO - Grand Paris Justice

La digitalisation des acteurs du droit et les LegalTech

Les professions juridiques connaissent actuellement une révolution tirée par les avancées numériques : les LegalTech Les LegalTech sont des entreprises…

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Qu’est-ce que le droit au dé-référencement ou droit à l’oubli ? Comment est-il respecté ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que le droit au dé-référencement ou droit à l’oubli ? Comment est-il respecté ?

Le déréférencement sur internet est un droit, mais il n’est pas absolu Après le refus de Google de supprimer les…

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Quels sont les droits des animaux ? 925 694 CBO - Grand Paris Justice

Quels sont les droits des animaux ?

 Le projet de loi de modernisation des droits des animaux. Depuis 1978, il existe la Déclaration des droits de l’animal en…

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Le FISC peut désormais utiliser les réseaux sociaux (Facebook, instagram, twitter, …) 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Le FISC peut désormais utiliser les réseaux sociaux (Facebook, instagram, twitter, …)

La loi Finances 2020 prévoit la collecte et l’utilisation massives de contenus librement accessibles publiés sur les réseaux sociaux au…

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Qu’est-ce que le droit à l’erreur URSSAF ? Quels changements législatifs en 2020 ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

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Qu’est-ce que le droit à l’erreur URSSAF ? Le droit à l’erreur se présente sous deux formes: Le droit à…

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Prestation compensatoire et pension alimentaire: quelles différences ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

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Prestation compensatoire et pension alimentaire: quelles différences ? Lors d’un divorce, un des époux peut demander à ce que l’autre…

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Qu’est-ce que le CRIDON ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

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Qu’est-ce que le CRIDON ? Le CRIDON, Centre de Recherches, d’Information et de Documentation Notariales, est un service mis à…

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Comment choisir son contrat de mariage ? 1200 630 CBO - Grand Paris Justice

Comment choisir son contrat de mariage ?

Un contrat est-il obligatoire? Quel régime matrimonial faut-il choisir? Qu’en est-il des dettes des deux époux? Quand faut-il conclure un…

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