Quelle assurance pour un propriétaire non occupant ?
Un appartement inhabité peut devenir un cauchemar pour son propriétaire en cas de sinistre ou dégât(s). En effet, il existe…
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read moreDéfinition juridique de la sommation interpellative : La sommation interpellative est un type de sommation réalisable par un huissier de…
read moreL’expulsion est la procédure qui a pour but de libérer des locaux occupés sans droits ni titre ou sans droit au maintien dans les lieux.
read moreLa pandémie du Covid-19 touche tout le monde, et impacte notamment fortement le monde du travail. Cela est particulièrement le…
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read morePourquoi le procès France Telecom a-t-il fait évoluer le droit pénal ? Avec le concept de “harcèlement moral institutionnel”, les…
read moreQu’est-ce qu’un accident du travail selon la loi ? Pour être classé comme accident du travail, l’accident doit répondre à trois…
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