Actualités

Prix constat huissier de justice
Comment est fixé le prix d’un constat d’Huissier / de Commissaire de Justice ? 377 210 CBO - Grand Paris Justice

Comment est fixé le prix d’un constat d’Huissier / de Commissaire de Justice ?

Prix constat d’huissier de justice Le prix d’un constat d’huissier établit par un Huissier de justice / Commissaire de justice…

read more
contacts juridiques neuilly-sur-seine
Les contacts juridiques Neuilly-sur-Seine 799 599 CBO - Grand Paris Justice

Les contacts juridiques Neuilly-sur-Seine

Afin de vous aider, notre étude a recensé l’ensemble des contacts juridiques à Neuilly-sur-Seine pouvant vous être utiles. Neuilly-sur-Seine La…

read more
commissaire de justice nouvelle profession
L’Huissier devient un Commissaire de Justice 640 960 CBO - Grand Paris Justice

L’Huissier devient un Commissaire de Justice

À compter du mois de juillet 2022, les métiers de Commissaire-priseur judiciaire et d’Huissier de justice fusionneront. Ils donneront naissance…

read more
loi pour la confiance
Loi pour la confiance pour l’institution judiciaire 1125 1500 CBO - Grand Paris Justice

Loi pour la confiance pour l’institution judiciaire

Bilan de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire Accès aux boîtes aux lettres pour les huissiers de justice…

read more
dissolution du Pacs
DISSOLUTION DU PACS 2560 1920 CBO - Grand Paris Justice

DISSOLUTION DU PACS

Qu’est-ce que le Pacs ? Un pacte civil de solidarité (Pacs) est régi par les articles 515-1 à 515-7-1 du…

read more
hypothèque judiciaire
L’hypothèque judiciaire 2560 1442 CBO - Grand Paris Justice

L’hypothèque judiciaire

Qu’est-ce qu’une hypothèque judiciaire ? L’hypothèque est une sûreté judiciaire est constituée sur les immeubles. Elle prend la forme d’une…

read more
nantissement judiciaire
Le nantissement judiciaire 2560 1707 CBO - Grand Paris Justice

Le nantissement judiciaire

Qu’est-ce qu’un nantissement ? Le nantissement est une sûreté qui peut être prise sur un fonds de commerce, des actions, des…

read more
Reprise de locaux abandonnés et procédure 2560 1696 CBO - Grand Paris Justice

Reprise de locaux abandonnés et procédure

1. Avant 2011 Avant 2011, les huissiers de justice pratiquaient des procès-verbaux dits de reprise. Il n’y avait alors pas…

read more
saisie attribution
Qu’est-ce que la procédure de saisie-attribution ? 640 427 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que la procédure de saisie-attribution ?

Qu’est-ce que la procédure de saisie attribution par un huissier de justice / commissaire de justice ? Définition de la…

read more
RPVA Paris, Réseau Privé Virtuel des avocats 1000 750 CBO - Grand Paris Justice

RPVA Paris, Réseau Privé Virtuel des avocats

Qu’est-ce que le RPVA Paris, Réseau Privé Virtuel des Avocats ? Le RPVA est un réseau informatique (e-barreau) permettant la…

read more