Aide au logement propriétaire
Aide au logement propriétaire Propriétaire et Apl Devenir propriétaire en achetant un logement est loin d’être une étape facile. Cet…
read moreAide au logement propriétaire Propriétaire et Apl Devenir propriétaire en achetant un logement est loin d’être une étape facile. Cet…
read moreCaution locataire A quoi sert la caution du locataire ? La caution est un moyen, comme la majorité des clauses…
read moreCharges locatives En résumé, dans le cadre d’un bail de location, le locataire n’est pas seulement redevable au propriétaire du…
read moreAffichage permis de construire En une phrase ce qu’il faut retenir de cet article c’est que lorsqu’une autorisation du département…
read moreRésiliation bail location La résiliation d’un bail de location peut être demandée par le locataire ou le propriétaire. Le bailleur…
read moreQu’est-ce qu’un Huissier/Commissaire de justice ? Un Huissier/Commissaire de justice est un professionnel du droit à qui l’Etat a délégué…
read moreUne décision de justice qu’est-ce que c’est ? C’est un acte émanant d’une juridiction. Cette décision peut avoir été prise par…
read moreDéfinition du permis de construire Avant la réalisation de travaux il est nécessaire d’obtenir un permis de construire auprès de…
read moreQuel est le rôle de l’Huissier de Justice/Commissaire de justice dans l’affichage préalable de travaux ? L’Huissier de Justice/Commissaire de…
read moreVous êtes-vous déjà poser la question : “Un huissier de justice / Commissaire de justice peut-il saisir sans prévenir ?“?…
read more