L’huissier de justice peut intervenir dans vos litiges
Malgré tous vos efforts, votre litige ne trouve pas de voie de résolution. Vous ne parvenez pas à communiquer avec votre interlocuteur ou la solution trouvée n’est pas mise en place, vous pouvez faire appel à notre étude d’Huissiers afin de régler un litige à l’amiable. Vous pouvez aussi faire constater la non-exécution du contrat afin d’avoir une preuve valable devant les tribunaux.
En fonction du type de litige, plusieurs méthodes de résolution des conflits existent. D’une manière générale, les particuliers et les professionnels sont de plus en plus encouragés à régler leurs litiges à l’amiable afin de limiter l’encombrement des tribunaux.
Tous les types de litiges peuvent être résolus à l’amiable avec un huissier
Conflit de propriété, copropriété ou voisinage, litige avec un locataire, litige de construction, achat-vente… tous les litiges immobiliers peuvent être pacifiés sans recours au juge. Ces conflits entraînent régulièrement des poursuites longues et coûteuses, sans garantie de satisfaction.
Vous avez à disposition plusieurs méthodes alternatives de résolution de conflit simples à mettre en œuvre. Ces moyens sont de plus en plus encouragées par les pouvoirs publics. Ils font partie du mouvement de déjudiciarisation en place depuis une décennie pour moderniser et simplifier notre droit français … et surtout pour débloquer nos tribunaux.
Comment régler un litige à l’amiable avec un huissier de justice / commissaire de justice ?
Plusieurs méthodes de résolution des conflits à l’amiable existent. Les Huissiers de justice / Commissaires de justice de notre étude sont formés pour appliquer à bon escient ces méthodes et vous conseillent dans leurs applications pour vos éventuels litiges.
Régler un litige via la médiation avec un huissier
Tous les cas ne peuvent pas être réglés par la médiation, seuls les litiges civils et les poursuites pénales concernant des infractions mineures sont éligibles pour ce mode de règlement des conflits à l’amiable. La médiation est une négociation qui a lieu entre 2 parties ou plus et en présence d’une tierce partie impartiale, au travers de l’huissier de justice / commissaire de justice. L’huissier de justice / commissaire de justice médiateur guide les parties au cours d’un échange afin de convenir des solutions les plus appropriées pour résoudre le conflit.
Si le médiateur et les parties s’accordent autour d’une solution, celle-ci doit être homologuée par un juge et sera effective de la même manière qu’un jugement traditionnel. Si aucune solution n’a été trouvée, c’est le juge qui se saisira de l’affaire. La procédure dure en moyenne 3 mois et est confidentielle.
Régler un litige via la conciliation avec un huissier
La conciliation est une méthode de résolution des litiges ne s’appliquant qu’aux particuliers dans le cadre de litige(s) civil(s). La méthode de la conciliation consiste à organiser un entretien en vue de trouver un accord mettant un terme au différend entre les parties. Cet entretien peut avoir lieu avant le début de toute procédure judiciaire mais également à tout moment de la procédure. Si les deux parties parviennent à un accord sur une solution, elles signeront une déclaration d’accord, matérialisée par un constat d’huissier de justice / commissaire de justice, qui scellera cet accord et sera valable devant toute juridiction française. Si les deux parties n’ont pas trouvé de solution, la procédure pourra se poursuivre. La conciliation est une procédure qui peut être rapide.
Régler un litige via un arrangement à l’amiable avec un huissier
L’accord à l’amiable peut être appliquer dans de nombreux types de litiges : familiaux, professionnels, relatifs à la propriété… C’est la méthode de règlement la plus simple, car elle consiste à organiser une réunion entre les deux parties afin de trouver une solution à leur différend. Une fois l’accord trouvé, il doit être approuvé et ou validé par un juge. Les parties peuvent être assistées par un tiers comme un Huissier de Justice / Commissaire de Justice.
Les différends pénaux ne peuvent pas être réglés à l’amiable, les parties pouvant toutefois convenir des dommages et intérêts.
L’huissier de justice / commissaire de justice peut jouer le rôle de conciliateur de justice.
Le recouvrement de créances peut également être résolution à l’amiable avec un Huissier de justice / Commissaire de justice
Vous trouverez plus de détail : ici
À titre d’exemple, la mise en demeure est l’un des moyens utilisé couramment par les huissiers de justice / commissaires de justice pour initier la résolution d’un contentieux.
La mise en demeure est généralement délivrée par un huissier de justice / commissaire de justice.
