Huissier Garges-lès-Gonesse (95140)
Huissier Garges-lès-Gonesse
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ ORLANDI huissiers de justice associés intervient dans la commune de Garges-lès-Gonesse pour tous types de constats d’huissier.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nos huissiers de justice interviennent donc pour les constats, la signification d’actes, le recouvrement de créances et l’exécution des décisions de justice dans tous les départements situés en Île de France à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94) mais aussi dans les départements du ressort de la Cour d’Appel de Versailles : les Yvelines (78), les Hauts-de-Seine (92) et le Val d’Oise (95) pour l’établissement de constat d’huissier.
Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans toute la commune de Garges-lès-Gonesse.
Huissier de justice Garges-lès-Gonesse
Notre étude réalise tout type de constat d’huissier à Garges-lès-Gonesse :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat d’état du matériel livré
- Inventaire à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Constat d’état des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle)
- Constat d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux
- Constat de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie
- Constat d’état d’avancement de chantier
- Constat d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique
- Constat internet
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT SOCIAL
- Constat de grève
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)
Huissier de justice à Garges-lès-Gonesse dans le Val D’Oise 95
Notre Commissaire de justice intervient à Garges-lès-Gonesse :
Située dans la banlieue nord de Paris, Garges-lès-Gonesse est une commune du département du Val-d’Oise, en région Île-de-France. La ville se situe à 15 km de la commune de Paris. Elle fait partie du Pays de France et de la communauté d’agglomération Val de France. Nous intervenons donc si vous avez besoin d’un huissier à Goussainville, Garges-lès-Gonesse, Cergy, Argenteuil, Pontoise, Sarcelles, Bezons, Franconville,…
Huissier Garges-lès-Gonesse – Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Que votre litige porte sur une somme inférieure ou supérieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal Judiciaire (regroupant TI & TGI)
3 Rue Victor Hugo, 95300 Pontoise
Téléphone : 01 72 58 70 00
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
3 Rue Victor Hugo, 95300 Pontoise
Téléphone : 01 34 25 47 60
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
1 place Pierre Mendès France, 95160 Montmorency
Téléphone : 01 78 70 50 50
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot 78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89
Huissier de justice Garges-lès-Gonesse – Informations juridiques utiles :
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Commissariat de police de Garges-lès-Gonesse
1 Rue Jean-François Chalgrin, 95140 Garges-lès-Gonesse
Téléphone : 01 30 11 12 12
L’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice à Garges-lès-Gonesse :
Mairie de Garges-lès-Gonesse
8 Pl. de l’Hôtel de ville, 95140 Garges-lès-Gonesse
Téléphone : 01 34 53 32 00
Notre Etude d’huissiers de justice associés CBO composée de Maître Benjamin CHAPLAIS, Maître Amédée BRIEDJ et Maître Jérémy ORLANDI reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches : nous contacter.
Besoin d’un constat d’huissier à Garges-lès-Gonesse dans le Val d’Oise 95 ? Nous sommes disponibles 24h/24 et 7j/7 pour tout besoin d’établissement de procès verbal de constat d’huissier en urgence en Ile de France, sachant que notre compétence territoriale en matière de constat d’huissier s’étend à toute la France. Prenez rendez-vous : nos coordonnées d’urgence constat.
