Huissier Fontainebleau (77300)
Huissier Fontainebleau
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ ORLANDI huissiers de justice associés intervient dans la commune de Fontainebleau, tant pour les constats d’huissier de justice, que pour la signification d’actes, le recouvrement de créances et l’exécution des décisions de justice.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nos huissiers de justice interviennent donc avec les mêmes compétences dans tous les départements situés en Île de France à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94) mais aussi dans les Yvelines (78), les Hauts-de-Seine (92) et le Val d’Oise (95) pour l’établissement de constat d’huissier.
Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans toute la commune de Fontainebleau.
Huissier de justice Fontainebleau
Notre étude réalise tout type de constat d’huissier à Fontainebleau :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat d’état du matériel livré
- Inventaire à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Constat d’état des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle)
- Constat d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux
- Constat de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie
- Constat d’état d’avancement de chantier
- Constat d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique
- Constat internet
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT SOCIAL
- Constat de grève
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)
Huissiers de justice à Fontainebleau en Seine-et-Marne
Notre Commissaire de justice intervient à Fontainebleau :
La commune de Fontainebleau est située au sud-ouest du département de Seine-et-Marne, en région Île-de-France. Elle se situe à 16,96 km par la route. Note de Melun, préfecture du département. La commune est par ailleurs ville-centre du bassin de vie de Fontainebleau. C’est la plus vaste commune de la région Île-de-France et elle est presque entièrement recouverte d’une forêt qui s’étend également sur quelques communes limitrophes. Nous intervenons donc aussi à Provins, Melun, Meaux et Torcy.
Huissier Fontainebleau – Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Que votre litige porte sur une somme inférieure ou supérieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal Judiciaire (regroupant Tribunal d’Instance & Tribunal de Grande Instance)
159, rue Grande 77305 Fontainebleau
Téléphone : 01 60 71 23 00
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
2 avenue du Général Leclerc 77000 Melun
Téléphone : 01 64 79 84 09
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
2 Pl. de la République, 77300 Fontainebleau
Téléphone : 01 60 74 54 10
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52
Vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne) ?
Votre huissier de justice doit transmettre l’acte au :
Le Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal de Grande Instance)
159, rue Grande 77305 Fontainebleau
Téléphone : 01 60 71 23 00
Huissiers de justice Fontainebleau – Informations utiles :
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le Commissariat de Fontainebleau
11Bis Pl. de la République, 77300 Fontainebleau
Téléphone : 01 60 71 58 00
L’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice :
Mairie de Fontainebleau
40 Rue Grande, 77300 Fontainebleau
Téléphone : 01 60 74 64 64
Notre Etude CBO composée de Maître Benjamin CHAPLAIS, Maître Amédée BRIEDJ et Maître Jérémy ORLANDI huissiers de justice associés reste à votre disposition pour tout besoin de conseil juridique et vous aider dans vos démarches : nous contacter.
Parmi les autres compétences de nos commissaires de justice : le recouvrement de créances sur décision de justice ou le recouvrement de créances à l’amiable.
Huissiers de justice à Fontainebleau 77 du ressort de la Cour d’Appel de Paris nous sommes disponibles 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes de décisions de justice et pour tout besoin d’établissement de procès verbal de constat d’huissier en urgence en Ile de France, sachant que notre compétence en matière de constat d’huissier s’étend à toute la France. Prenez rendez-vous : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.
