Huissier Mantes La Jolie (78200)
Huissier Mantes la Jolie
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ huissiers de justice associés intervient dans la commune de Mantes La Jolie pour tous types de constats d’huissier.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nos huissiers de justice interviennent donc pour les constats, la signification d’actes, le recouvrement de créances et l’exécution de décision de justice dans tous les départements situés en Île de France à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94) mais aussi dans les Yvelines (78), les Hauts-de-Seine (92) et le Val d’Oise (95) du ressort de la Cour d’Appel de Versailles pour l’établissement de constat d’huissier.
Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans toute la commune de Mantes La Jolie.
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Huissier de justice Mantes la Jolie
Notre étude réalise tout type de constat d’huissier à Mantes la Jolie :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat d’état du matériel livré
- Inventaire à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Constat d’état des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle)
- Constat d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux
- Constat de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie
- Constat d’état d’avancement de chantier
- Constat d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique
- Constat internet
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT SOCIAL
- Constat de grève
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)
Huissiers de justice à Mantes la Jolie dans les Yvelines 78
Notre Commissaire de justice intervient à Mantes la Jolie :
Mantes-la-Jolie se trouve dans le nord des Yvelines, à 57 km à l’ouest de Paris, à 47 km au nord-ouest de Versailles (préfecture du département) et à 85 km au sud-est de Rouen. La ville fait partie de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise qui compte plus de 400 000 habitants. Mantes-la-Jolie est implantée au cœur de la vallée de la Seine, dans un méandre de la rive gauche du fleuve. Les communes limitrophes sont Rosny-sur-Seine à l’ouest, Buchelay au sud et Mantes-la-Ville au sud-est. Elle est séparée par la Seine de Guernes au nord-ouest, Follainville-Dennemont au nord et Limay au nord-est. Nous intervenons donc aussi si vous avez besoin d’un huissier à Poissy, Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Conflans Sainte Honorine et Trappes.
Huissier de justice Mantes la Jolie – Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Que votre litige porte sur une somme inférieure ou supérieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal Judiciaire (regroupant Tribunal d’Instance & TGI)
20 Av. de la République, 78200 Mantes-la-Jolie
Téléphone : 01 30 98 14 00
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
1 Pl. André Mignot, 78000 Versailles
Téléphone : 01 39 07 16 40
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
20 Av. de la République, 78200 Mantes-la-Jolie
Téléphone : 01 34 77 44 66
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
Cour d’Appel de Versailles
5 Rue Carnot, 78000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89
Huissiers de justice Mantes la Jolie – Informations juridiques utiles :
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Commissariat de Police Mantes la Jolie
44-46 Rue Pierre Semard, 78200 Mantes-la-Jolie
Téléphone : 01 30 94 82 10
L’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice :
Mairie de Mantes la Jolie
31 Rue Léon Gambetta, 78200 Mantes-la-Jolie
Téléphone : 01 34 78 81 00
Notre Etude d’huissiers de justice associés CBO composée de Maître Benjamin CHAPLAIS, Maître Amédée BRIEDJ et Maître Jérémy ORLANDI reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches : nous contacter.
Besoin d’un constat d’huissier de justice à Mantes la Jolie ? Huissier à Mantes, notre étude d’huissiers de justice est compétente dans les Yvelines 78. Nous sommes disponibles 7j/7 et 24h/24 pour tout besoin d’établissement de procès verbal de constat d’huissier en urgence en Ile de France, sachant que notre compétence territoriale en matière de constat d’huissier s’étend à toute la France. Prenez rendez-vous : nos coordonnées d’urgence constat.
