Huissier Choisy Le Roi (94600)

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

• Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) Huissier Choisy Le Roi
• Constat Huissier Choisy Le Roi d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
• Constat Huissier Choisy Le Roi avant travaux
• Constat Huissier Choisy Le Roi de l’état des propriétés environnantes avant travaux
• Constat Huissier Choisy Le Roi de voierie
• Constat Huissier Choisy Le Roi d’état d’avancement de chantier
• Constat Huissier Choisy Le Roi d’abandon de chantier
• Procès-verbal de réception de chantier
• Constat de malfaçons
• Constat de dégât des eaux
• Troubles de voisinage huissier Choisy Le Roi (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)

DROIT DE LA FAMILLE

• Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
• Constat  d’abandon du domicile conjugal
• Constat d’adultère
• Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

• Constat de destruction de stock
• Constat  de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

• Constat en matière informatique Choisy Le Roi
• Constat sur internet huisser Choisy Le Roi
• Constat de messagerie électronique
• Constat de SMS et de messages vocaux
• Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
• Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

• Constat de grève Huissier Choisy Le Roi
• Constat d’abandon de poste
• Constat de refus de prise de poste
• Constat d’entretien verbal
• Constat de détournement de bases de données
• Constat de manquement aux obligations
• Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
• Constat de vidéo surveillance
• Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

Notre étude intervient à Choisy Le Roi : Huissier Choisy Le Roi

Choisy Le Roi (94 600)

Choisy Le Roi est une commune du département du Val de Marne (94) dans la région Ile-de-France. Ses habitants s’appellent Choisyens. Communes limitrophes: Alfortville au nord-est, Creteil à l’est, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges au sud-est, Orly au sud-ouest, Thiais à l’ouest, Vitry-sur-Seine au nord-ouest. La commune de Choisy-le-Roi est un important centre de communication. Il est desservi par une gare et la gare de la bibliothèque Paris-Mitterrand est à 7 minutes, c’est une intersection importante. Le nom Choisy vient de Sosiacum, terre ou villa de Sosius.

Démographie et histoire Choisy Le Roi 94

Aux VIIIe et IXe siècles, Choisy s’appelle Cauciacum ou Causiacum. En 1739, Louis XV a décidé. Pour cette zone de chasser. C’est pourquoi nous avons renommé la ville en « Choisy-le-Roi ». La municipalité a initié une politique de développement durable en 2010 avec l’introduction d’une approche Agenda 21. L’évolution de la population est connue à travers le recensement effectué dans la communauté depuis 1793.

À partir de 2006, la population légale des communes sera publiée chaque année par l’INSEE. Le recensement repose désormais sur une collecte annuelle d’informations couvrant toutes les municipalités successivement sur une période de cinq ans. Pour les communautés de plus de 10 000 habitants, des recensements sont effectués chaque année, selon une enquête par sondage sur des adresses représentant 8% de leur domicile, contrairement aux autres municipalités qui procèdent à un véritable recensement tous les cinq ans. En 2016, la commune comptait 44 450 habitants, soit une augmentation de 7,48% par rapport à 2011 (Val-de-Marne: + 3,33%, France hors Mayotte: + 2,44%).

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance

127-129 rue Jean Jaurès
94808 VILLEJUIF CEDEX

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance

Tribunal de grande instance Créteil 94000
rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL CEDEX

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
Tribunal de commerce Créteil 94000
Immeuble « Le Pascal » Hall A 1 Av. du Général de Gaulle
94049 CRETEIL CEDEX

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
Prud’hommes Villeneuve 04180
29 rue de Balzac BP 48
94192 VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le commissariat de Choisy Le Roi
9 rue Léon-Gourdault
94600 Choisy-le-Roi

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :

La mairie de Choisy Le Roi
Place Gabriel-Péri
94607 Choisy-le-Roi Cedex

Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.