Huissier Rungis (94150)

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

• Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) Huissier Rungis 94
• Constat Huissier Rungis 94 d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
• Constat Huissier Rungis 94 avant travaux
• Constat Huissier Rungis 94 de l’état des propriétés environnantes avant travaux
• Constat Huissier Rungis 94 de voierie
• Constat Huissier Rungis 94 d’état d’avancement de chantier
• Constat Huissier Rungis 94 d’abandon de chantier
• Procès-verbal de réception de chantier
• Constat de malfaçons
• Constat de dégât des eaux
• Troubles de voisinage huissier Rungis 94 (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)

DROIT DE LA FAMILLE

• Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
• Constat  d’abandon du domicile conjugal
• Constat d’adultère
• Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

• Constat de destruction de stock
• Constat  de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

• Constat en matière informatique Huissier Rungis 94
• Constat sur internet huisser Rungis 94
• Constat de messagerie électronique
• Constat de SMS et de messages vocaux
• Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
• Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

• Constat de grève Huissier Rungis 94
• Constat d’abandon de poste
• Constat de refus de prise de poste
• Constat d’entretien verbal
• Constat de détournement de bases de données
• Constat de manquement aux obligations
• Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
• Constat de vidéo surveillance
• Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

Notre étude intervient à Rungis 94 : Huissier Rungis 94

Rungis est une ville de la banlieue sud de Paris dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France. Les habitants s’appellent Rungissois. Elle est notamment connue pour son marché d’intérêt national, le plus grand marché de produits frais au monde. Rungis a été la première municipalité à élire un maire lors de la libération (Berthe Alphonsine Grelinger).

La ville de Rungis :

La ville possède un patrimoine écologique de qualité, notamment ses parcs et le sceau « 4 Fleurs » 2, récompensé depuis 2013 par le concours de villes et villages prospères. La Silic Business Zone a une longue histoire. La part actuelle de Rungis est le développement de la plaine de Montjean du côté de Wissous. La ville est située à sept kilomètres au sud de la capitale et à seulement deux kilomètres de l’aéroport Paris-Orly, au confluent de l’A6, de l’A86 et de la RN 7. Rungis est située au sud-ouest du département et à la frontière au nord du village de Chevilly-Larue. Au nord-est, sa frontière avec la municipalité de Thiais est réalisée par la route nationale 7.

Au sud-est, la ville de Paray-Vieille-Poste, située dans l’essonne, est située à proximité de la zone d’activités Orlytech. La frontière commune est en partie matérialisée par la rue des Gémeaux. Au sud se trouve la ville de Wissous dans le département de l’Essonne, séparée par la forêt de Monjean. À l’ouest, la voie lactée forme la frontière avec la communauté de Fresnes. Le climat de Rungis est du type océanique dégradé. La station de référence est Orly. Le climat dans les départements de la petite banlieue parisienne est caractérisé par l’ensoleillement et par des précipitations relativement faibles. La moyenne des précipitations est d’environ 615,4 mm par an et d’environ 50 mm par mois. Les températures sont douces, le mois le plus froid est janvier avec une température moyenne de 3,3 ° C et les mois les plus chauds sont juillet et août avec une température moyenne de 24 ° C.

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
Tribunal d’instance Villejuif 94800
127-129 rue Jean Jaurès
94808 VILLEJUIF CEDEX

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
Tribunal de grande instance Créteil 94000
rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL CEDEX

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
Tribunal de commerce Créteil 94000
Immeuble « Le Pascal » Hall A 1 Av. du Général de Gaulle
94049 CRETEIL CEDEX

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
Prud’hommes Villeneuve 04180
29 rue de Balzac BP 48
94192 VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?

Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Informations juridiques utiles:

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat de Fresnes
Commissariat de police de L’Hay-les-Roses
18 Avenue Jules Gravereaux
94240 L’Hay-les-Roses

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de Fresnes :

MAIRIE DE Rungis

Notre étude est disponible 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes en urgence : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.